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Auteur : Jérôme Nicolle
Date : 20/02/2006
Un nouveau décret vient de paraître dans le Journal Officiel du 7 février. Il précise les nouvelles modalités d'autorisation des recherches sur l'embryon humain et les cellules souches qui peuvent en être extraites. Auparavant la loi du 6 août 2004 ne permettait la recherche sur les embryons que si ces travaux étaient susceptibles d'apporter des “progrès thérapeutiques majeurs”, et ce sur une période de 5 ans. A présent le décret permet aux chercheurs de créer et de travailler sur des lignées de cellules souches selon trois 3 étapes : premièrement les parents acceptent de donner leurs embryons surnuméraires car ils n'ont plus de projet parental. Deuxièmement les parents autorisent à donner des embryons porteurs d'anomalies, qui ne font plus l'objet de projet parental. Et enfin troisièmement les parents consentent à donner des embryons qui ne peuvent plus être implantés ou conservés.
L'Agence française de biomédecine sera chargée des autorisations ainsi que du contrôle des suivis de recherches. Les chercheurs français pourront faire leurs demandes d'autorisation dès mars 2006.
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